Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L 123-6, L 714-1, L 841-1 et D 714-41 à D 714-46
Vu le Code du sport
Vu le décret n° 2021-1204 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Montpellier et approbation de ses statuts
Vu les statuts de l’Université de Montpellier
Vu le règlement intérieur de l’Université de Montpellier
Vu les statuts du SCAPS de l’Université de Montpellier
Vu l’avis unanimement favorable du Conseil des Sports du SCAPS UM en sa séance du 20 juin 2023 et portant approbation du projet de règlement intérieur du SCAPS UM
Vu l’avis rendu sur ce projet par le Comité Social d’Administration de l’Université de Montpellier en sa séance du 18 septembre 2023
Vu la délibération n° 2023-09-25-20 prise par le Conseil d’Administration de l’Université de Montpellier en sa séance du 25 septembre 2023 et portant approbation du projet de règlement intérieur du SCAPS UM
Conformément à l’article 2 de ses statuts, le SCAPS UM assure l’organisation, l’enseignement et l’animation des activités physiques et sportives de l’Université de Montpellier.
Le présent règlement intérieur détermine les règles applicables (conditions d’accès, conditions d’utilisation et toute autre disposition réglementaire) aux personnels et usagers (ci-après dénommés « les utilisateurs ») des services, des infrastructures, et qui participent aux activités proposées par le SCAPS UM.
Les activités physiques et sportives proposées par le SCAPS UM de l’Université de Montpellier sont organisées autour de trois types de pratiques :
la pratique qualifiante : elle concerne les Unités d’Enseignement et les options sport proposées dans le cadre de l’offre de formation de l’établissement.
la pratique compétitive : elle concerne les compétitions qu’organisent ou disputent les usagers du SCAPS UM membres de l’Association Sportive de l’Université de Montpellier, affiliée à la Fédération Française du Sport Universitaire.
la pratique personnelle : elle concerne l’ensemble des activités proposées par le SCAPS UM qui sont accessibles aux personnels et aux usagers de l’établissement ou des établissements ayant conclu une convention avec l’UM afin de permettre à leurs personnels et usagers d’y accéder (exemple : la Communauté d’Universités et d’Établissements Languedoc-Roussillon Universités).
Pour les étudiants :
L’accès aux activités proposées par le SCAPS de l’Université de Montpellier est soumis à une inscription. Celle-ci comporte deux étapes obligatoires :
Le paiement de la CVEC auprès du CROUS et l’inscription pédagogique auprès de l’UFR, Institut ou École de rattachement de l’UM.
L’inscription aux activités sportives se fait auprès du SCAPS selon la procédure d’inscription en cours via un lien dématérialisé.
Pour les personnels :
L’accès aux activités proposées par le SCAPS de l’Université de Montpellier est soumis à une inscription obligatoire auprès du SCAPS. Un examen médical, avant l’inscription au SUAPS, est toutefois conseillé.
L’accès aux installations du SCAPS UM est strictement réservé à ses adhérents et aux personnes autorisées par convention ou ayant obtenu un accord officiel pour une occupation temporaire.
Les membres du personnel enseignant, administratif et technique du SCAPS UM sont habilités à contrôler la carte dématérialisée du SCAPS UM.
Tout utilisateur doit être en mesure de présenter sa carte dématérialisée du SCAPS UM au titre de l’année universitaire en cours, lorsqu’il pénètre dans les installations.
Le SCAPS UM assure directement la gestion des installations de l’UM suivantes :
Sur le site de l’UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques :
- 6 courts de tennis
- 3 terrains de padel
- le terrain réservé à la pratique du football et du rugby
Sur le site de la Maison des Étudiants Aimé Schoenig située au sein du Campus Richter – bâtiment B :
- la salle de musculation
- la salle de danse
Sur le Centre Sportif Universitaire La Motte Rouge :
- 3 gymnases de sports collectifs (B, C, BULLE)
- la salle de musculation (A)
- la salle de combat
- 5 terrains de tennis
Sur le Palais Universitaire Sportif (à partir de 18h00) :
- la salle de gymnastique
- la salle de sport collectif
- la salle de musculation
- la halle des sports
- la piste d’athlétisme
- le dojo
- la salle de danse
L’utilisation des installations n’est possible qu’avec l’autorisation des responsables des sites et/ou du Directeur du SCAPS UM.
Toute demande d’utilisation des installations dont le SCAPS UM est gestionnaire doit être formulée auprès du Directeur du service.
De plus, l’utilisation de ces dernières par des groupes ou personnes extérieures à l’Université de Montpellier n’est possible qu’après la réalisation et la signature d’une convention entre l’UM et le demandeur.
Cette convention précise a minima la nature des activités qui justifient la demande, la durée d’occupation des infrastructures et rappelle l’obligation, pour le demandeur, de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les lieux occupés.
L’utilisation des infrastructures du SCAPS UM est organisée dans un programme établi par le SCAPS UM et doit être scrupuleusement respecté.
Il est interdit de pénétrer dans les infrastructures en dehors des horaires d’utilisation définis dans le cadre de la programmation ou à travers un conventionnement de mise à disposition.
L’assiduité est indispensable à la progression et permet le bon déroulement des activités proposées. Des contrôles pourront intervenir mais uniquement au titre de la pratique qualifiante ou compétitive.
Dans le cadre de cette dernière, l’assiduité des étudiants est contrôlée et validée via une fiche d’émargement tenue par l’enseignant du SCAPS lors de son cours.
Chaque utilisateur doit réaliser, sur une durée d’un semestre, une séance minimum par semaine pendant dix semaines (une séance de deux heures ou d’une heure et demie) dans une activité de son choix.
Les horaires de début et de fin des activités sont indiqués sur le programme des activités. Celui-ci précise également les niveaux sportifs et doivent être respectés.
Les usagers sont sollicités par les enseignants et/ou personnels du SCAPS UM afin d’autoriser la fixation de leur image et de leur voix.
À ce titre, ils seront amenés à signer une autorisation de captation d’image.
L’utilisation de ces captations est circonscrite aux finalités pédagogiques ou à la promotion du SCAPS UM.
Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles communément admises d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités sportives.
L’accès aux installations et la pratique sportive doivent se dérouler en tenue appropriée dans le respect des usages courants de la pratique concernée.
Les comportements et/ou propos discriminatoires ainsi que l’utilisation de toute forme de violence sont proscrits.
Sous réserve des dispositions de l’article 7 et hors autorisation particulière, l’usage des téléphones portables ou de tout autre appareil de prise de vue et de son est interdit dans le cadre des activités du SCAPS.
Conformément au règlement intérieur de l’Université, l’usage de produits dopants, la consommation d’alcool ou de stupéfiants est interdit.
Enfin, l’accès aux infrastructures du SCAPS UM est interdit aux animaux, sauf si leur présence constitue une mesure d’accompagnement pour un usager ou un personnel en situation de handicap.
Le respect du matériel mis à disposition dans le cadre des activités du SCAPS UM est obligatoire.
Les utilisateurs sont tenus de procéder au rangement du matériel qu’ils utilisent.
Lorsqu’ils se trouvent en dehors des infrastructures du SCAPS UM, les usagers et personnels sont invités à respecter les réglementations définies par les structures qui les accueillent.
Pour certaines activités, l’utilisation de petit matériel personnel peut être demandée par les enseignants.
En dehors de cette situation, l’apport et l’utilisation de matériel extérieur au SCAPS UM sont interdits.
Tout accident survenu pendant l’une des activités proposées par le SCAPS UM est couvert par l’assurance de l’UM, à condition qu’il soit déclaré dans les 48 heures qui suivent.
Les formalités de déclaration sont accomplies par les services administratifs du SCAPS UM.
Une copie de la déclaration d’accident peut être demandée par les victimes à ces mêmes services.
En cas de dégradation dûment constatée sur le matériel mis à disposition des utilisateurs dans le cadre des activités proposées par le SCAPS UM, le service se réserve la possibilité de sanctions et d’éventuelles poursuites.
En cas de mise à disposition d’infrastructures du SCAPS UM, selon la procédure définie à l’article 4, l’utilisateur extérieur doit contracter une assurance pour tous les dommages matériels et corporels que son utilisation pourrait provoquer.
Une copie du contrat d’assurance souscrit est obligatoirement jointe en annexe à la convention d’occupation.
Le SCAPS UM décline toute responsabilité relative aux pertes et/ou aux vols pouvant survenir dans le cadre des activités qu’il propose.
Le non-respect de tout ou partie du présent règlement intérieur peut dans un premier temps faire l’objet d’une exclusion des cours par l’enseignant.
Il peut exposer les utilisateurs concernés à des poursuites devant la Commission Disciplinaire du Conseil Académique de l’Université de Montpellier et aboutir au prononcé d’une sanction disciplinaire.
Le Directeur du SCAPS UM est chargé de l’exécution et des mesures de publicité du présent règlement intérieur.